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- • N° 1990 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). + Lire la suite.
- • N° 1990 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). + Lire la suite.
- • N° 2016 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route + Lire la suite.
- • N° 2030 - Proposition de loi de M. Xavier Lacombe visant à lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique + Lire la suite.
- • N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin + Lire la suite.
- • N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail + Lire la suite.
- • N° 2026 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination + Lire la suite.
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