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Les dernières actualités pour Publications parlementaires.
• N° 1590 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). + Lire la suite.
• N° 1601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mont (...) + Lire la suite.
• N° 1600 rapport d'information - Rapport d'information de M. Anthony Boulogne déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact de la politique (...) + Lire la suite.
• N° 1598 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Guiraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de (...) + Lire la suite.
• N° 1599 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Oberti déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du bilan et d (...) + Lire la suite.
• N° 1595 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). + Lire la suite.
• Texte adopté n° 142 - Résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères + Lire la suite.
• N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire + Lire la suite.
• Texte adopté n° 138 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 + Lire la suite.
• N° 1556 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie + Lire la suite.
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