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- • Texte adopté n° 340 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécuri (...) + Lire la suite.
- • Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles + Lire la suite.
- • Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une montagne vivante et souveraine + Lire la suite.
- • Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État + Lire la suite.
- • Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au droit à l'aide à mourir + Lire la suite.
- • Texte adopté n° 343 - Résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques + Lire la suite.
- • Texte adopté n° 342 - Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire + Lire la suite.
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